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Fiscalité et tarifs

Les tableaux ci-après vous indiquent les informations fiscales et les tarifs communaux en lien avec le budget.

Informations fiscales

 

Base d’imposition prévisionnelles 

2017

Taux communaux

2017

Base d'imposition

2016

Taux communaux

2016

Taxe d’habitation

847 200

17.65 %

774 900 25.84 %

Taxe foncière bâti

675 200

19.74 %

643 300 19.74 %

Taxe foncière non bâti

44 400

74.16 %

44 200 74.16 %

Contribution Foncière Entreprises

Voir ci dessous

Voir ci dessous

154 400 40.32 %

La commune de Saint-Laurent-les-Eglises percevait de la Contribution Foncière des Entreprises à un taux
historiquement et  exceptionnellement élevé de 40,32 %.

A compter du 1er janvier 2017, cette contribution
sera  perçue  par  la  communauté  de  communes  pour  aboutir  à  un  taux  lissé  sur  5  ans  de  29  %  avec
compensation  pour  la  commune.

Les  entreprises  seront  donc  beaucoup  moins  taxées  à  Saint-Laurent-lesEglises sur les mêmes bases que pour les 24 communes d’ELAN.

 

Tarifs communaux

Cantine scolaire

Enfant

2,50 € le repas

Adulte

5,00 € le repas

Garderie scolaire

Matin

0,60 €

Soir

1,30 €

Matin et soir

1,60 €

Transport scolaire

Tarif annuel par enfant

32,50 € par an

Enfant dont les parents bénéficient des minimas sociaux

0 €

 

Tarifs eau - assainissement

Pour consulter la qualité de l'eau que nous consommons sur St Laurent Les Eglises, cliquez ci ...

Eau

Forfait ou terme fixe

50,00 €

Location de compteur diamètre 15

11,30 €

Location de compteur diamètre 30

23,00 €

De 0 à 100 m3

1,45 €

De 101 à 500 m3

1,45 €

De 501 à 1 000 m3

1,45 €

Plus de 1 000 m3

1.45 €

Dépose d'un compteur

107,00 €

Pose d'un compteur dans une installation existante

142,00 €

Raccordement sans traversée de route 635,00 €

Ouverture ou fermeture de vanne avant compteur

30,00 €

Assainissement

Forfait

32,25 €

Redevance par m3 d'eau utilisé

2,15 €

 

Tarifs cimetière

Concession (prix du terrain au m²)

70,00 €

Ouverture simple de caveau

75,00 €

Ouverture enterrée de caveau

95,00 €

Inhumation (fosse, caveau, ouverture par un entrepreneur)

51,00 €

Inhumation d'une urne

36,00 €

Creusement pour une urne

41,00 €

Creusement de fosse

251,00 €

Exhumation de caveau

102,00 €

Exhumation de fosse

251,00 €

Location de caveau communal pour le premier trimestre

44,00 €

Mois suivants

20,00 €

Concession columbarium 15 ans

345,00 €

Ouverture et fermeture des cases

30,00 €

Fourniture et fixation plaque

190,00 €

 

Taxe de séjour

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,50 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,20 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,50 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,43 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,43 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,33 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

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