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Report élections Maire et Adjoints

 

Report élections Maire et Adjoints

Message du prefet de la Haute-Vienne en date du 20 Mars 2020 :

Madame la présidente de l' association des maires de la Haute- Vienne ,
M le président de l' association des maires ruraux  de la Haute- Vienne
Mesdames et Messieurs les maires ,
Mesdames et messieurs les présidents d' EPCI ,

 

Dimanche 15 mars dernier, vous avez organisé dans un contexte tendu, dans des conditions difficiles, mais de façon remarquable, l'organisation du premier tour des élections municipales en Haute-Vienne.

M. Seymour MORSY, préfet de la Haute-Vienne, souhaite vous exprimer, ainsi qu'à toutes vos équipes, ses plus vifs remerciements pour le travail accompli, le parfait respect des consignes, la mise en œuvre de la vie démocratique.
 

Nous vous informons aujourd'hui qu'il convient d'ajourner, sans délai,  l'installation des conseils municipaux et l'élection des nouveaux conseils exécutifs qui étaient prévues les vendredi 20 , samedi 21 ou dimanche 22 mars.

Consulté jeudi 19 mars sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Vous trouverez ci dessous le message de madame la ministre Jacqueline GOURAULT adressé aux préfets  hier soir :


Nous vous avons adressé mardi soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l’élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité.

Toutefois, consulté aujourd’hui sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Aussi, vous veillerez à informer immédiatement l’ensemble des communes afin que les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi soient ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

  Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre, chargé des collectivités territoriales.

 

Le préfet de la Haute-Vienne

 

 

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