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Démarches sur Internet / cartes grises et permis de conduire

 

Démarches sur Internet / cartes grises et permis de conduire

Document explicatif

 

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).

Des télé-procédures sont dorénavant disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Les démarches aujourd'hui réalisables sur Internet :

- changement de titulaire (carte grise)
- changement d'adresse (carte grise)
- déclaration de cession de véhicule (carte grise)
- réédition d'une carte grise après vol, perte ou détérioration (carte grise)
- suivi de la fabrication du titre (carte grise)

- inscription au permis de conduire
- demande de permis de conduire (tous motifs)
- suivi de la fabrication du titre

Par ailleurs, il est possible de solliciter l’aide d’un médiateur dans les différents points numériques situés en préfecture et sous-préfectures.


Pourquoi inciter les usagers à utiliser les télé-procédures ?

D'abord parce que les télé-procédures sont l'avenir.
En effet, les services des cartes grises et des permis de conduire ferment le 31 octobre 2017 partout en France. Les usagers devront obligatoirement utiliser les télé-procédures s'ils ne passent pas par un professionnel habilité. Les dossiers seront envoyés à des plateformes pour traitement.

Ensuite parce que les délais de traitement des demandes de cartes grises en Haute-Vienne sont actuellement de plus d'un mois (deux semaines pour les permis de conduire). Pour ne pas devoir attendre, il peut être conseillé aux usagers d'utiliser les télé-procédures ou de se rendre chez un professionnel habilité à délivrer les cartes grise, dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

 

 

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